Melanie
Publié le 25 Février 2016 à 08h00 - 428 aff.

Fiscalité de l’EHPAD

Les investissements dans les résidences pour les seniors dépendants c’est-à dire dans l’ehpadimmo, sont régis par le régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux, dit également BIC. Il faut également choisir entre 3 statuts soit celui du loueur en meublé non professionnel LMNP Censi-Bouvard, celui du loueur en meublé non professionnel LMNP classique, et celui du régime micro-BIC.

Les atouts d’investir en ehpadimmo sous le statut de LMNP Classique

Ce statut permet de prétendre à de nombreux privilèges fiscaux dont notamment la possibilité d’amortir le coût du bien immobilier acquis jusqu’à environ 80 % de sa valeur sur une période s’étalant sur 20 ans. Cet amortissement permet de réduire les impôts sur les revenus de l’investisseur. Pour se faire, il faudra à ce dernier avoir déclaré tous ses gains locatifs ainsi que toutes les charges relatives à son engagement dans l’ehpadimmo. Il est également possible pour l’investisseur de déduire les intérêts de crédit ainsi que toutes les charges de cet engagement. L’investisseur n’aura en réalité, donc que la charge foncière à s’acquitter. Le déficit des bénéfices industriels et commerciaux, généré ne peut pas être retranché des revenus. De ce fait, il s’avère que l’investisseur en LMNP classique jouit d’une imposition très faible voire même nulle.

Ce choix est conseillé pour les investisseurs voulant gagner des rentes exonérées d’impôts pour des gains supplémentaires sur le long terme.

Pourquoi choisir le statut LMNP censi-bouvard ?

Ce statut est indiqué pour les investisseurs soumis à une large tranche d’imposition et qui veut pouvoir diminuer cette tranche sur une période s’étalant sur au moins 9 ans. En effet, l’investisseur peut jouir d’une défiscalisation d’environ 11 % de la valeur de l’engagement dans l’ehpadimmo sur au moins 9 ans. Et ce, même si le cumul de l’amortissement accessible via le statut de LMNP classique, n’est pas ici possible.

Qu’en-est-t-il de régime micro-BIC ?

Ce choix permet quant à lui, de bénéficier d’un abattement de 50 % applicables sur les loyers perçus à partir d’un engagement dans l’ehpadimmo. Le principal atout de ce régime, est son incroyable facilité. Il est indiqué pour les investisseurs peu imposé et qui peuvent acquérir leur bien immobilier en cash.

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